Conditions générales de vente (CGV)

1. Domaine d’application
 
1.1. L’offre de marchandises que nous proposons dans notre boutique en ligne s’adresse à des consommateurs résidant habituellement et disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein et certains pays de l'UE (ci-après dénommés «clients»).
 
1.2. L’exploitante de la boutique en ligne accessible sous www.szs.ch (ci-après dénommée «boutique en ligne») et votre partenaire contractuel est la société:
 
Centre suisse de la construction métallique (SZS)
Seestrasse 105
8002 Zürich
 
1.3. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client et nous en notre qualité d’exploitante de la boutique en ligne www.szs.ch (ci-après dénommés « venderesse » ou « SZS »). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un courriel.
2. Conclusion du contrat
 
2.1. L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande, clique sur le bouton « Ordre Paiement payé » .
 
2.2. Après envoi de sa commande, le client reçoit un courriel automatisé par lequel nous confirmons que nous avons reçu la commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande sert uniquement à informer que nous avons reçu la commande.
 
2.3. Un contrat valide n’est formé que si nous déclarons accepter le contrat. Nous déclarons accepter le contrat en adressant une facture au client, en confirmant la commande (confirmation d’acceptation de commande), en confirmant par courriel ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
 
2.4. Le contrat n’est formé que pour les articles figurant expressément sur notre facture. Il en résulte également, au final, le volume de la prestation.
 
2.5. Le client a la possibilité, pendant les opérations de commande, d’imprimer sa commande et les données qu’il a entrées. Par ailleurs, la possibilité lui est offerte d’ouvrir un compte client. Au sein du compte client, il est possible de consulter les données de la commande après entrée des données personnelles d’accès. Le SZS se réserve de bloquer les comptes client à sa propre discrétion et sans indication de motifs.
3. Prix, rabais, frais d’expédition et la période de préavis pour les souscription steeldoc, Inscription et annulation de cours
 
3.1. Tous les prix sont des prix nets en francs suisses (CHF) ou en EUR pour les clients étrangers, T.V.A., frais de transport et, le cas échéant frais de recyclage anticipés et droits d’auteur inclus. Nous nous réservons de modifier les prix, conditions et millésimes indiqués sur notre site Internet, le jour de référence étant le jour de la commande.
Des écarts de prix entre les articles/services à prix réduits ou faisant l’objet d’un rabais qui sont proposés en lignes et les articles/services proposés en magasin stationnaire à prix réduits ou faisant l’objet d’un rabais sont possibles.
Aucune prétention d’un ajustement ultérieur de prix ou de note de crédit ne peut être prise en considération. Il existe également des promotions, des rabais et des réductions à caractère local, régional et national sur des articles et services dans le commerce stationnaire qui ne peuvent être proposés de façon identique en ligne.
 
3.2. Les groupes de clients énumérés bénéficient du SZS de rabais sur les articles d'admissibilité discount. La remise sera prise en compte lors de la commande en raison de l'appartenance à la clientèle dans le projet de loi. La réduction de l'ordre de webshop est non contraignant (sous réserve de modifications), avec des informations erronées ou manquantes, les déclarations seront ajustés en conséquence.
 
Les étudiants et les apprentis sont invités à saisir les informations suivantes dans le panier d'achat, sous la rubrique ‘Une note sur le bouton de commande’, et télécharger leur carte d'étudiant/apprenti  à l'étape 2 du processus de commande. La remise ne sera déduite qu'au moment de l'émission de la facture.
Début de l'étude et à la fin
Étude
Collège / École technique
Numéro d'immatriculation
  
Réductions en %
Groupes de clients
 
Groupes de produits
SZS Membre collectif
SZS Membre individuel
SZS
Membre Institutions  d'enseignement
Etudiants +
Apprentis (CH+FL)
Professeurs +
 Enseignement (CH+FL)
Associations
 partenaires
Commerce
du livre
 (CH)
Publications SZS
30
20
50
50
50
  
30
Publications externes
30
20
30
 
 
  
 
steelacademy - Cours
20
10
20
 90
 
10
 
steeltraining - Cours
20
10
20
 
 
10
 
Enregistrer les entrées
30
20
30
 
 
  
 
Publicité en ligne
30
 
30
 
 
  
 
Abonnement steeldoc
100
100
100
100
100
  
 
steeldoc
Livres individuels
30
20
70
50
100
  
 
Classeur pour steeldoc
100
100
100
 
 
  
 
 
3.3. Les frais de transport incluent les frais d'emballage et d'affranchissement.
 
3.4. L'abonnement sera automatiquement prolongé d'une année. Le délai de préavis est d'un mois avant la fin de l'année en cours.
 
3.5. Inscription et annulation de cours
       En cas d'annulation écrite jusqu'à 1 semaine avant l'événement, aucun frais ne sera facturé. Plus tard, les frais de cours restent dus. Les participants suppléants sont gratuits jusqu'à la veille de la
       conférence.
3.6. En cas d'annulation d'une commande sur la boutique en ligne après un paiement par carte de crédit ou Twint, les frais de transaction/commissions seront déduits du remboursement du client.   
4. Paiement et réserve de propriété
 
4.1. Le paiement du prix de vente sera faite par facture pour les clients de Suisse ou de la Principauté de Liechtenstein.Pour les clients étrangers, le paiement a lieu à l'avance.
 
4.2. Le montant de la facture est payable dans les 30 jours suivant la date de la facture. En outre, nous facturons des frais de rappel de CHF 20 pour chaque rappel qui est ajouté à l'encours.
 
4.3. Vous ne disposez, en tant que client, de droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où votre revendication a été constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou est incontestée. Il n’est pas dérogé par cette disposition à vos droits en cas de défauts de la chose livrée.
 
4.4. Jusqu’au paiement intégral du montant de la facture d’une livraison (écriture de crédit définitive et sans réserve du montant total du prix de vente), nous nous réservons en tout cas la propriété des marchandises livrées. La venderesse est habilitée à procéder à une inscription correspondante au Registre des réserves de propriété.
5. Livraison et transfert du risque
 
5.1. La venderesse limite les livraisons au territoire de la Suisse et de la principauté du Liechtenstein et certains pays de l'UE. La livraison intervient directement à l’adresse de livraison et à la personne de contact communiquées par l’acheteur.
 
5.2. Si les marchandises commandées ne sont pas toutes en stock, nous sommes habilités à procéder à des livraisons partielles. S’il s’avère, après conclusion du contrat, que les marchandises ne peuvent être livrées, soit partiellement, soit intégralement, pour des raisons non imputables à la venderesse, le client est habilité à se départir du contrat.
 
5.3. Notre prestation est constituée d’une obligation d’expédier ; elle est accomplie à la remise de l’envoi à la personne chargée du transport. Après envoi, le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise passe au client. Nous ne sommes pas tenus d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport.
 
5.5. Le acheté dans les articles boutique en ligne sont généralement expédiés dans les 3-5 jours ouvrables de l'ordre.
6. Obligation de vérification et de réclamation, responsabilité des défauts de la chose vendue
 
6.1. Vous êtes tenu(e), dès que le cours normal des affaires le permet, de vérifier les produits livrés et de signaler sans délai les défauts constatés à notre service clients à l’adresse bestellungen@szs.ch. Si vous omettez de le faire, les produits sont réputés acceptés. L’acceptation est en tout cas réputée intervenue dans la mesure où le client n’a pas communiqué de réclamation par courriel au service clients dans un délai de 8 jours après livraison.
 
6.2. Le produit défectueux sera renvoyé accompagné d’une copie de la facture et d’une description détaillée du (des) défaut(s). L’adresse de renvoi sera communiquée à l’acheteur par courriel après réception de sa réclamation écrite. Les frais de transport encourus sont à la charge du client.
 
6.3. Nous fournissons une prestation de garantie en éliminant les défauts, ce qui intervient, à notre choix, soit par l’exécution d’une prestation secondaire, à savoir l’élimination d’un défaut (retouche), soit par la livraison d’une marchandise exempte de défaut (fourniture de remplacement). Les produits remplacés deviennent la propriété de la venderesse.
 
6.4. Si la prestation secondaire n’est pas couronnée de succès, le client est habilité à se départir du contrat. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de défauts mineurs. Tout droit du client à une réduction de prix est exclu. La présente exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les revendications en concurrence avec les droits de garantie, qu’il s’agisse de droits issus du contrat (article 97 sqq. CO), d’un acte illicite (article 41 sqq. CO), de la contestation du contrat pour erreur (article 23 sqq. CO), etc.
 
6.5. Ne sont pas couverts par la garantie l’usure normale ainsi que les conséquences d’une manipulation inappropriée ou d’une détérioration par l’acheteur ou des tiers, de même que les défauts imputables à des circonstances extérieures.
 
- Les articles portés, souillés ou endommagés sont notamment exclus de la garantie.
 
6.6. Le client ne reçoit pas de garanties au sens juridique du venderesse. Des garanties du fabrication ne sont pas affectées. La venderesse n’assume aucune responsabilité pour les descriptions rédigées par des tiers, notamment des clients, dans le cadre de la boutique en ligne, ni pour les commentaires des clients publiés dans nos présences sur les réseaux sociaux.
7. Droit de restitution
 
7.1. Le client a le droit de restituer les livres dans l’emballage d’origine pendant 14 jours calendaires (à compter de la date de livraison ou de réception). Le délai de restitution est respecté quand la marchandise est remise le dernier jour, aux fins d’expédition, à la poste ou à une autre entreprise d’expédition, décisive est le cachet de la poste.
 
7.2. La marchandise doit être placée dans son emballage original, être complète avec tous ses accessoires et accompagnée du bordereau de livraison/du bordereau de retour rempli. Les produits scellés et sous emballage plastique soudé ne peuvent être retournés que s’ils n’ont pas été ouverts.
 
7.3. La marchandise est à retourner, accompagnée de la facture/Livraison à l’adresse suivante:
 
Giesshübel-Office
Edenstrasse 20
Postfach
8027 Zürich
 
 
7.4. Les frais de renvoi d'articles sont assumés par le client.
8. Responsabilité
 
8.1. Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits du client, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous autres droits du client – indépendamment de leur titre juridique – sont, dans la mesure où la loi le permet, exclus. Ni la venderesse, ni ses préposés et éventuels auxiliaires d’exécution n’assument aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel subis par l’acheteur.
9. Protection des données
 
9.1. La collecte et le traitement des données personnelles du client par la venderesse sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Cette déclaration est partie intégrante des présentes CGV. La déclaration de protection des données peut être consultée ici.
 
9.2. Par la présente, le client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Cet accord s’applique également à la sauvegarde des adresses IP transmises à chaque utilisation du site Internet. Par ailleurs, le client consent également à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits mises en ligne sur le site Internet. Il n’est procédé à aucune transmission de données personnelles aux annonceurs publicitaires.
 
9.3. Enfin, le client déclare être d’accord pour que la venderesse utilise les données personnelles du client à des fins de marketing direct. En fait partie la communication publicitaire vers le client par courriel et par voie postale.
 
9.4. En acceptant ces conditions, le client confirme l'exactitude des informations fournies. Le client autorise le SZS, des toutes les mesures nécessaires pour vérifier les informations de commande auprès des services administratifs, des organismes fournissant des renseignements sur les crédits et auprès du fichier de renseignements sur les emprunts (FRE). Le SZS se permettra de collecter des renseignements sur les clients existants auprès de ces organismes à intervalles réguliers.
10. Clause de sauvegarde et réserve de modification
 
10.1.Au cas où des dispositions individuelles des présentes CGV seraient caduques ou incomplètes ou que leur exécution deviendrait impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les partenaires contractuels s’engagent à substituer à la disposition caduque une disposition valide admissible qui, en termes de contenu, approche au plus près leur intention originelle et l’objectif économique ainsi poursuivi.
 
10.2. Tout apport de modifications ou de compléments aux présentes CGV requiert une forme permettant d’en apporter la preuve par le texte, comme notamment la télécopie et le courriel. Cette disposition s’applique également à une modification de l’exigence de la forme écrite. Dès que le client, après une modification, a recours aux prestations de la venderesse, il accepte implicitement les nouvelles CGV.
 
10.3. Toutes autres conditions contractuelles du client, notamment celles qu’il déclare applicables conjointement à l’acceptation du contrat, ne deviennent pas partie intégrante dudit contrat. Elles ne sont valides que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par la venderesse.
11. Droit applicable / Domicile de compétence
 
Il est exclusivement fait application du droit suisse à l’exclusion des règles juridiques de conflit de lois de la Convention de Vienne. Le domicile de compétence est Zürich.
12. Contact